Documents d’appui à la définition des dispositif de confinement

publié le 15 juillet 2015 (modifié le 13 août 2015)

Dispositions constructives des dispositifs de confinement

La définition des dispositifs de confinement relève des PPRT qui fixent les prescriptions imposées localement.

Les fiches suivantes précisent les dispositions constructives d’un dispositif de confinement correctement dimensionné conforme aux principes du « Complément technique - Effet toxique », selon la typologie des bâtiments ou des locaux desquels ils assurent la protection de leurs occupants. Elles n’ont pas un caractère réglementaire, mais sont un appui à la caractérisation et aux dimensionnements de ces dispositifs, notamment en absence de prescriptions détaillées aux PPRT.

Guide de réalisation des diagnostics simples de confinement

Ce guide s’applique exclusivement pour les constructions de typologie RESIDENTIELLE.

Il vise à apporter et préciser les éléments de contenu et de réalisation des diagnostics simples de confinement dans l’objectif de définir et qualifier les mesures de renforcement à réaliser pour répondre aux prescriptions des PPRT pour l’effet toxique.

Ce guide à vocation à se confondre dans un guide commun aux trois effets.

Documents d’aide en situations spécifiques

Pour répondre aux questionnements des personnes en charge de la mise en œuvre des mesures de confinement en certaines situations spécifiques, la Dter Cente-Est du Cerema a élaboré des documents d’aide destinés à apporter alors un éclairage et des éléments de réponse possible.

Ces documents n’ont pas de portée réglementaire, et n’engagent pas les responsabilités de l’Etat et du Cerema sur les partis pris par les maîtres d’ouvrages, propriétaires, occupants ou exploitants des bâtiments, en réponse aux objectifs prescrits par les PPRT.

1. Cas des bâtiments situées sur des limites de zones (internes ou en limite de PPRT) :

2. Cas des bâtiments situés en zones mutli-effets :

Document de méthodologie d’étude de vulnérabilité simplifiée pour les petits commerces

Les petits commerces sont des locaux non résidentiels dont l’étude de vulnérabilité nécessite une étude approfondie de confinement avec une modélisation aéraulique pour la détermination de la valeur du niveau de perméabilité du local de confinement retenu.
Le document présente une possibilité de retenir cette valeur directement, sans recourir à une étude approfondie, comme pour le bâti résidentiel. Dans les limites d’application précisées par le document, la méthodologie présentée peut éventuellement être substituée à la réalisation d’une étude approfondie de confinement.