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L’étude sur l’articulation des procédures relatives au milieu naturel - Cas des infrastructures de transport terrestre.

27 janvier 2016 (mis à jour le 28 janvier 2016)

Cette étude dresse un état des lieux des différentes procédures "milieu naturel" applicables aux infrastructures de transport terrestre et propose des pistes opérationnelles pour bien les articuler.

Suite au constat d’un manque de cohérence entre les mesures des procédures en faveur de la biodiversité tout au long d’un projet, une étude a été menée par le Cerema Centre-Est (Pôle de Compétence et d’Innovation Evaluations Environnementales ) pour le compte du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) afin de décrypter l’articulation des réglementations et des pratiques (phase 1) et faire des recommandations (phase 2).

La première partie de cette étude (Tome 1), mettant en regard la réglementation et un état des lieux des pratiques, est basée notamment sur une enquête auprès de services instructeurs et de maîtres d’ouvrages de projets d’infrastructures linéaires. Entre les possibilités assez ouvertes offertes par le dispositif législatif et le ressenti des acteurs, l’analyse a révélé des points de blocage mais également des pistes de réflexions pour les lever.

La deuxième partie de l’étude(Tome 2) examine les éléments de conclusion de la première phase à la lumière de cas concrets d’infrastructures de transport terrestre. Au vu de la variabilité des contextes territoriaux, elle propose ensuite des pistes opérationnelles pour l’articulation des procédures basées sur des critères techniques, administratifs et humains et/ou politiques.

Ce travail met en lumière la nécessité de dissocier les conclusions sur le niveau des études amont, des procédures administratives en tant que telles et replace plus globalement l’étude d’impact au cœur de l’articulation des procédures relatives aux milieux naturels.


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