Observatoire du foncier

 
 
 

publié le 17 juillet 2015

L’utilisation équilibrée de l’espace et des ressources naturelles constitue un enjeu majeur, confirmé par plusieurs évolutions législatives récentes : la loi portant engagement national sur l’environnement (2010) impose aux SCoT et PLU de fournir une analyse de la consommation passée d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et de déterminer des objectifs de consommation économe de l’espace pour le futur ; la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (2010) crée l’observatoire national de consommation des espaces agricoles et instituent les commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA) qui sont consultées sur les procédures et documents d’urbanisme.

Face à cet enjeu, nos interventions s’articulent autour de :

  • la connaissance des usages et de la consommation foncière, en particulier celle des terres agricoles : accompagnement méthodologique et développement de nouvelles méthodes à partir de différentes bases de données (fichiers fonciers, images satellitaires, registre parcellaire...)
  • l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’observatoires locaux et partenariaux du foncier et de la consommation d’espace