Risques technologiques et urbanisme (PPRT confinement)

 

Vous retrouverez toutes les informations relatives aux mesures PPRT sur le volet "risque toxique" dans la rubrique : Risque toxique et confinement

 

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Après une phase de réduction des risques à la source, financée par l’industriel à l’origine des risques, les PPRT peuvent prévoir des restrictions de l’urbanisation future autour des sites industriels, des travaux de renforcement des bâtiments exposés, voire des mesures foncières (expropriations et délaissement) dans les secteurs les plus vulnérables aux risques. Des compléments techniques relatifs à chacun des trois types d’effets (surpression, thermique, toxique) permettent de préciser quelles peuvent être les prescriptions sur les bâtiments existants et futurs afin de réduire leur vulnérabilité.
Le PCI Risques Technologiques et Urbanisme (RTU) est animé par la Direction territoriale Normandie-Centre. La Direction territoriale Centre-Est est associée à ce PCI pour les mesures portant sur le volet des effets toxiques. L’équipe « PPRT et confinement » intervient sur ce thème selon trois principaux axes :

  • en expertise auprès du ministère pour affiner les méthodes, élaborer des guides, faire de la vulgarisation et de la formation auprès des services, collectivités et des professionnels ;
  • en assistance auprès des services déconcentrés de l’État pour l’élaboration des PPRT ;
  • en appui de ces services pour l’accompagnement à la mise en œuvre des mesures prescrites.

Voir le PCI Risques Technologiques et Urbanisme (Cerema - Dter Normandie-Centre ]

Enjeux


La finalité des PPRT est de résoudre en matière d’urbanisme les situations difficiles héritées du passé autour des établissements « Seveso seuil haut », et d’encadrer l’urbanisation future.
Le volet « risque toxique et confinement » des PPRT, concerne la performance de l’étanchéité à l’air des bâtiments sous l’angle d’approche du confinement avec la mobilisation de compétences spécifiques portant sur :

  • la modélisation de la pénétration et la circulation des polluants toxiques dans le bâtiment ;
  • les systèmes de ventilation et les dispositifs constructifs des enveloppes ;
  • l’expertise de la perméabilité de locaux existants, les diagnostics avec mesures ;
  • le dimensionnement et les exigences de performance des locaux de confinement.

Atouts


La Direction territoriale Centre-Est a développé une expertise nationale sur la maîtrise de l’énergie et des transferts d’air dans les bâtiments.
Cette expertise est mise au profit des PPRT sur le volet « risque toxique et confinement », lequel repose sur les mêmes connaissances scientifiques et techniques. Les compétences développées sont par ailleurs en relation étroite avec celles d’autres thèmes d’action de l’unité :

  • Qualité de l’enveloppe et déperditions par renouvellement d’air
  • Santé-bâtiment en lien avec la problématique du renouvellement d’air.

Voir aussi : Contribution PCI risques technologiques (format pdf - 667.2 ko - 23/03/2012)

Contact


Cerema DTerCE
DCAP/META
46, rue St Théobald - 38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex.

Pierre PLANET – Adresser un courriel

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