Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique - Note méthodologique

publié le 21 janvier 2016 (modifié le 20 juillet 2017)


Une nouvelle note méthodologique sur l’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes.

Depuis une trentaine d’années, les préoccupations environnementales ont pris une place de plus en plus importante dans les choix de développement et d’aménagement du territoire.

L’expérience montre qu’elles doivent être prises en considération en amont des décisions portant sur les projets pour être pleinement efficaces : c’est l’objectif de la directive 2001/42/CE qui préconise la réalisation d’évaluations environnementales dés le stade des plans et programmes. La France a retoiletté l’ensemble des textes transposant cette directive en droit interne sur la base de la loi "Grenelle 2", laquelle a étendu le champ d’application de l’évaluation environnementale stratégique (EES) et introduit un certain nombre de nouveautés. Cette réforme est entrée en vigueur au premier janvier 2013.

C’est dans ce contexte que le Commissariat général au développement durable (CGDD) a demandé au Cerema de rédiger une note méthodologique relative à l’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes (dites "EES") basée sur la réforme de 2013. Cette mission a été confiée au Pôle de Compétence et d’Innovation (PCI) Evaluations Environnementales et a mobilisé l’expertise des différentes directions techniques et territoriales du Cerema.

Ce travail a abouti à la publication de cette note en mai 2015 sous l’égide du CGDD. Celle-ci détaille la méthodologie des EES en insistant sur l’articulation entre les évaluations environnementales et la démarche d’élaboration des plans, schémas et programmes. La fiche se décompose en deux parties principales : la première concerne les grands principes de l’EES et la façon dont elle s’intègre dans la démarche d’élaboration du plan/programme ; et la seconde propose des recommandations relative à la démarche et à chaque partie du rapport. C’est par exemple le cas de l’analyse des effets cumulés, des incidences Natura 2000 ou de la démarche "éviter, réduire, compenser".

Destinée en premier lieu aux bureaux d’études et aux maîtres d’ouvrage, elle constitue aussi un document essentiel à l’exercice des missions "d’autorité environnementale" exercées par certains services de l’Etat compétents en matière d’environnement.

Des fiches complémentaires dédiées aux SDAGE-PGRI, SAGE et Parc Naturels Régionaux sont d’ores et déjà parues.


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