Chaque année en France, la construction et l’entretien des routes nécessitent environ 200 millions de tonnes de granulats naturels. Dans le même temps, des quantités importantes de déchets minéraux sont générées.
La réglementation concernant la gestion des ressources du BTP a connu plusieurs évolutions récentes ayant pour ambition de réduire la production de déchets et accroître le recyclage. La loi LTECV de 2015, puis la loi AGEC en 2021 fixent des objectifs de valorisation des matériaux du BTP et incitent la maîtrise d’ouvrage publique à intégrer ces enjeux dans leurs projets.
La mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de l’emploi de déchets en substitution de ressources non renouvelables dans les techniques routières n’est pas sans risque (technique, environnemental et juridique). Le Cerema a identifié 4 piliers de connaissances nécessaires pour une appropriation suffisante des modalités d’action et de maîtrise des risques.
Acquérir les notions fondamentales sur les 4 thématiques suivantes :
Maîtriser les fondamentaux du cadre réglementaire de la prévention et de la gestion des déchets.
Savoir caractériser les matériaux en technique routière et connaître les domaines d’emploi et de mise en œuvre.
S’approprier la méthodologie d’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs.
Connaître l’analyse de cycle de vie : introduction de critères environnementaux dans les marchés publics.
Jour 1
8h30. Accueil, présentation et programme de la formation
8h45. Cadre réglementaire et règles de gestion des déchets
- Contexte et enjeux : chiffres, enjeux environnementaux, principes d’économie circulaire
- Présentation des objectifs de valorisation et des objectifs indiqués dans les documents de planification du territoire : plan de prévention et de gestion des déchets et le schéma des carrières
10h15. Pause
10h30. Cadre réglementaire et règles de gestion des déchets
- Définitions : déchets, déchets inertes, non dangereux, dangereux et illustrations par des exemples du BTP
- La classification des déchets
- Les rôles et responsabilités des acteurs : hiérarchisation des modes de traitement, responsabilité jusqu’à la valorisation ou élimination finale, traçabilité des déchets.
12h00. Pause déjeuner
13h30. Caractérisation, domaines d’emploi, mise en œuvre des matériaux en technique routière
- Contexte national et communautaire
- Rappel des principes généraux
- Usages en terrassement, en assise de chaussée et couches de surface (domaines d’emploi et performances générales)
15h00. Pause
15h15. Caractérisation, domaines d’emploi, mise en œuvre des matériaux en technique routière
- Usages en terrassement (domaines d’emploi et performances générales)
- Usages en chaussées (domaines d’emploi et performances générales)
17h00 - Fin de la première journée
Jour 2
8h30. Acceptabilité environnementale des matériaux
- Contexte national et communautaire
- Présentation générale des principaux MA (gisement, intérêt géotechnique en termes d’usage)
Pause
9h15. Acceptabilité environnementale des matériaux
- Méthodologie d’acceptabilité environnementale en technique routière (TR)
- Principes des guides d’application en TR
12h00. Pause déjeuner
13h30. Analyse de cycle de vie – intégration de critères environnementaux dans les marchés publics
- Du développement durable à la Loi TECV
- L’Analyse du Cycle de vie comme outil d’éco-conception, d’éco-comparaison
- Les indicateurs environnementaux
15h00. Pause
15h15. Analyse de cycle de vie
- Les outils d’éco-comparaison dédiés aux projets routiers Ecorce et SEVE et exemples d’application
- L’intérêt d’introduire les critères environnementaux dans les marchés publics
16h30. Validation des acquis et évaluation de la formation
17h00 - Fin de la formation
Maîtrises d’ouvrage et maîtrise d’œuvre dont les exploitants de réseaux d’infrastructures
Ingénieurs et techniciens des entreprises de TP
Ingénieurs et techniciens de bureaux d’études et/ou de contrôle (laboratoire, coordonnateur environnement)
Aucun
Apports techniques et exposés méthodologiques
Etudes de cas
Echanges et retours d’expériences
Utilisation de la plateforme mesformations.cerema.fr
modalités d'évaluation
Au cours de la formation, un dispositif d'évaluation pour vérifier l'atteinte des objectifs pédagogiques est mis en oeuvre par le formateur. A l'issue de la formation, le Cerema délivrera une attestation individuelle de formation, en fonction des résultats de l'évaluation des acquis.
Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap
Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacun de suivre nos formations.
Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap
Délais d'accès
En moyenne 3 semaines entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation
2 journées
1000 € HT par stagiaire (TVA à 0 % s'agissant de formation)
Déjeuners inclus
Mis à jour le 14/11/2023