Cet article fait partie du dossier : Densification, sobriété et aménagement durable : les actualités du Cerema
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Chaque année, environ 20 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont transformés en espaces urbanisés, avec de nombreuses conséquences négatives (source : observatoire national de l’artificialisation).
Fort de ce constat, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit d’atteindre l’objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) à horizon 2050. Cet objectif se décline aussi à moyen terme, la loi prévoyant de diviser par deux, sur la période 2021-2031, le rythme observé sur la période 2011-2021.
L’ADEME, par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), a pour ambition "d’encourager l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de Territoires "Zéro Artificialisation nette"(T-ZAN) par l’expérimentation, le partage de retours d’expériences et la montée en compétences, pour impulser des dynamiques territoriales ambitieuses et pérennes".
Pour répondre à cette ambition, elle a sélectionné, en mars 2022, 22 territoires souhaitant mettre en œuvre une trajectoire ZAN ambitieuse, au plus tard en 2050, et l’intégrer dans divers plans et documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLUi). L’objectif de l’AMI est de créer et animer une communauté de travail pour le partage du retour d'expérience et la diffusion des pratiques et résultats.
La capitalisation des approches proposées par ces territoires devrait permettre de les appliquer à d’autres échelles et à d’autres collectivités afin d’avoir un impact important sur les trajectoires d’artificialisation de l’ensemble du territoire national.
Concrètement, l’accompagnement technique et financier de l’ADEME porte sur :
- la réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une stratégie inscrivant une trajectoire ZAN (volet A).
- la réalisation d’études préalables à la mise en œuvre de projets d’aménagement opérationnel (échelle ZAC, lotissements, reconversion de friches, densification…) contribuant à cette stratégie (volet B).
Pour en savoir plus :
Le Cerema est impliqué dans cet AMI ZAN à 2 niveaux :
- en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) nationale auprès de l’ADEME, en partenariat avec la CDC Biodiversité et la SCET. Ce consortium assure l’animation nationale d’une communauté de travail élargie autour des parties prenantes et lauréats de l’AMI en mettant à disposition des ressources et une boite à outils opérationnelle ;
- en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) locale de différents territoires lauréats de l’AMI afin de les accompagner, à différents stades, dans leur projet comme par exemple avec la ville de Ris-Orangis en Ile-de-France.
Actualités – L’AMI ZAN de la ville de Ris-Orangis (91), c’est parti !
Territoire lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt - Zéro Artificialisation Nette lancé par l’ADEME, la ville de Ris-Orangis (Essonne), en partenariat avec le Cerema et le bureau d’études Sol Paysage, a lancé le 17 mai dernier son projet de Territoire Zéro Artificialisation Nette (T-ZAN) en présence du maire, Stéphane Raffalli, de deux de ses adjoints, des responsables des services administratifs et techniques de la ville, du Cerema, du bureau d’études Sol Paysage, de l’ADEME et de CDC Biodiversité.
La commune de Ris-Orangis est un territoire de 870 ha de seconde couronne francilienne, soumise à une forte pression foncière, au cœur des problématiques ZAN avec la nécessité de préserver et de conforter des espaces naturels et agricoles tout en répondant à des besoins de développement urbain et économique.
Engagée depuis plusieurs années dans le renouvellement urbain et la transition écologique, la ville souhaite aller encore plus loin : ce projet de T-ZAN, développé avec le Cerema et Sol Paysage, s’appuie sur une vision du sol qui va bien au-delà d’une considération purement surfacique en considérant le sol comme une ressource à part entière qui assure des fonctions écologiques essentielles dans l’écosystème.
L’expertise technique et méthodologique des partenaires, par des approches croisées SIG et une investigation de terrain, doit permettre de définir une stratégie ZAN qui sera traduite dans les documents d’urbanisme de la ville en identifiant les espaces à préserver ainsi que les potentiels de renaturation et de densification.
En parallèle, une acculturation aux enjeux du ZAN des différentes parties prenantes (élus, techniciens, citoyens) sera menée tout au long du projet à travers, notamment, la mise en place d’ateliers de sciences participatives. Enfin, une gouvernance largement élargie autour des trois partenaires principaux est proposée afin d’intégrer dans la réflexion ZAN de la ville l’échelle supra-communale avec la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et le conseil départemental de l’Essonne.
L’ADEME a réitéré à la collectivité ses félicitations pour ce projet ambitieux et innovant qui fera sans doute écho auprès d’autres territoires qui souhaitent intégrer ces enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols. Elle a également souligné la qualité et la complémentarité du partenariat.
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