Le Cerema était invité à participer à la table ronde du 12° séminaire de retour d’expériences organisé le 6 février dernier par l’Établissement public de sécurité ferroviaire.
Devant 150 professionnels, les intervenants ont notamment souligné l'importance des diagnostics de sécurité sur les passages à niveau (PN), dont la réalisation périodique a été récemment rendue obligatoire par la Loi d’orientation des mobilités, avec la mise en œuvre de mesures adaptées au risque inhérent à chaque PN. La sécurité des PN est un enjeu de premier ordre pour le ministère en charge des Transports [1].
Suite au rapport de la députée Laurence Gayte relatif à l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau [2], un Plan d’actions pour améliorer leur sécurisation a été présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 [3]. Ce plan, pour lequel le Cerema est sollicité, se décline en quatre axes :
- Renforcer la connaissance des PN et du risque ;
- Amplifier leur sécurisation par des mesures d’aménagements ;
- Accentuer la prévention et la sanction ;
- Instaurer une gouvernance nationale et locale.
Depuis de nombreuses années, le Cerema accompagne les actions de sécurisation des PN par la production de doctrine et la réalisation d’audits et de diagnostics. Il intervient de plus en appui de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) sur différents points touchant à la recherche d’une meilleure adéquation entre l’infrastructure routière et la voie ferrée.
Il travaille notamment à :
- Améliorer l’interfaçage avec SNCF Réseau (développement de la matrice de criticité de SNCF réseau, participation à des expérimentations d’aménagements) ;
- Améliorer les diagnostics PN à travers une modernisation de la grille d’inspection de 2008 prévue en juin 2020 (meilleure prise en compte des modes actifs, des transports en commun, grille plus lisible, etc.) ;
- Proposer des formations sur les diagnostics de PN à l’attention notamment des collectivités et de prestataires (les informations sur les formations 2020 seront accessibles sous peu sur le site internet du Cerema) ;
- Participer à la rédaction du décret prévu sur la thématique en application de la loi d’orientation des mobilités.
[1] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/passages-niveau
[2] Rapport parlementaire au premier ministre, Propositions pour l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau, Laurence Gayte, avril 2019
[3] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-dactions-ameliorer-securisation-des-passages-niveau