L’objectif de ce jumelage qui s’étendra sur 18 mois est de renforcer les outils pratiques et méthodologiques du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) d’Algérie, organisme d’Etat qui prend en charge depuis peu le champ de l’environnement, afin de contribuer aux politiques publiques. Ces outils concerneront l'évaluation environnementale des programmes et des projets d’aménagement, notamment les aspects de réduction des émissions de GES, de transition énergétique, de protection de la biodiversité et d'économie circulaire, ainsi que l’analyse des résultats de ces évaluations.
Intégrer les enjeux environnementaux dans les réflexions et l’évaluation des politiques publiques
Le CNESE algérien, comme son homologue français, est une assemblée destinée à discuter, faire de la prospective et des propositions, qui permet d’impliquer la population civile dans la définition des politiques publiques. Il est aussi en charge de l’évaluation de ces politiques publiques dans ses domaines de compétences.
Le jumelage a pour objectif de faciliter l’exercice par le CNESE de ses nouvelles responsabilités en matière d’environnement en lui permettant de mieux contribuer à mesurer les performances des différentes stratégies et plans nationaux, à analyser les résultats de leur mise en œuvre et à mesurer l’efficacité et l’efficience des politiques conduites.
Des formations seront mises au point afin de lui permettre d’intégrer la dimension environnementale dans ses travaux ainsi qu’à prendre en compte l’adaptation et la lutte contre le changement climatique dans les stratégies et plans nationaux.
Le projet qui est financé par l’Union Européenne comprend trois grands volets : formation, définition des méthodes, évaluation. La démarche est constituée systématiquement de trois étapes pour chaque volet :
- D’abord, l’élaboration d’états des lieux comparatifs (Pays bénéficiaire, France et/UE);
- Ensuite, la réalisation d’analyses comparatives, en groupe de travail France/bénéficiaire à organiser en tenant compte des principaux enjeux identifiés, qui devront faire émerger les réponses adaptées au contexte local,
- Enfin, la construction de réponses adaptées en veillant à leur appropriation par tous les acteurs
Une démarche en 3 étapes
Afin de communiquer aux experts algériens du CNESE les méthodes d’évaluation environnementale conformes aux standards internationaux et aux bonnes pratiques européennes, un programme de formation sur 18 mois a été établi par les partenaires avec la participation de plusieurs experts du Cerema, dans les domaines du développement durable, des infrastructures, de l’évaluation environnementale, des enjeux climat-air-énergie, de l’économie circulaire, des matériaux alternatifs.
Formation des membres du CNESE :
L’objectif de ce premier axe qui comprend une série d’actions de formation, porte sur la réduction des gaz à effet de serre, avec des modules sur les méthodes de calcul d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, poser un diagnostic et identifier les gisements de réduction des émissions de GES.
Il concerne aussi le suivi et l’évaluation des actions au regard des objectifs de développement durable, les méthodes d’atténuation des impacts du changement climatique et d’adaptation, l’évaluation de la transition énergétique et de la protection de l’environnement.
Outils et instruments d’évaluation des politiques publiques
Une première étape consistera à dresser un état des lieux de l’existant en Algérie et en Europe. Des formations ainsi qu’un appui pour l’élaboration des méthodologies sera ensuite organisé auprès de cadres du CNESE, avant de travailler sur un cas d’étude pour appliquer ces méthodologies d’évaluation environnementale.
Enfin, une visite d’étude permettra d’approcher de manière transversale et concrète les enjeux de l’évaluation environnementale.
Mise en œuvre des compétences du CNESE dans le développement de l'économie verte
Le dernier volet consistera à accompagner le CNESE dans ses recommandations pour introduire et accélérer le déploiement de l’économie verte dans le développement socio-économique national, avec des actions telles que l’introduction d’outils de mesure des impacts sur l’environnement, de labels environnementaux, l’étude des leviers permettant de développer l’économie verte…
Un aspect portera sur l’économie circulaire en lien avec le développement durable, sur toute la chaine de production des déchets. Des indicateurs pour mesurer l’économie circulaire et son évolution seront mis au point.
Cet axe sera complété par une visite de terrain.
Au-delà de ces échanges techniques, le jumelage vise aussi à renforcer les échanges entre les CNESE algérien et français