Les choix successifs opérés lors des différentes étapes de conception d’un projet d’infrastructure, doivent prendre en compte l’environnement et la santé publique de façon proportionnée aux enjeux en présence.
Il est nécessaire d’intégrer l’environnement dès le démarrage des réflexions du projet et d’appliquer la séquence éviter, réduire et, si nécessaire, compenser (séquence ERC).
L’évaluation environnementale, outil d’aide à la décision
Les projets d’infrastructures sont, par leur nature, susceptibles d’impacter l’environnement, directement par la fragmentation et la consommation des espaces, mais aussi indirectement par leur exploitation et par leurs effets induits.
L’étude d’impact synthétise les études environnementales réalisées tout au long du projet.
Elle consiste à analyser, évaluer et synthétiser les effets directs et indirects secondaires, cumulatifs, à court, moyen et long termes, temporaires et permanents, d’un projet sur l’environnement, joue un rôle dans la qualité finale du projet et pour son auto-évaluation.
Elle permet de répondre à trois objectifs majeurs des projets d’infrastructures de transport qui sont explicités dans le guide:
- Intégrer l’environnement dans l’élaboration, la réalisation et l’exploitation de l’infrastructure,
- Eclairer le décideur sur la décision à prendre,
- Garantir l’information et permettre la participation du public à l’élaboration du projet en assurant la transparence sur les choix opérés.
L’évaluation environnementale constitue un outil d’aide à la décision. Elle décrit le projet, l’état actuel de l’environnement, son évolution probable sans le projet, les impacts, les solutions de substitution avec une justification des choix, les mesures "Eviter, Réduire, compenser", la présentation et le suivi des indicateurs, ainsi que les méthodes utilisées et les experts mobilisés.
Chaque étape de la démarche explicitée
Cette nouvelle édition met à jour et précise les obligations juridiques, les principes, méthodes d’approche, raisonnements et savoir-faire pour intégrer au mieux l’environnement dans l’élaboration d’un projet d’infrastructures linéaires de transport terrestre et les aménagements liés en se basant sur les réformes récentes et sur les retours d’expérience acquis ces dernières années.
Il est structuré en trois chapitres :
- Le premier chapitre présente les grands principes de l’étude d’impact, les acteurs impliqués, les questions générales d’organisation de la démarche et son articulation avec l’élaboration du projet ou d’autres démarches environnementale. Il précise les cas dans lesquels une évaluation environnementale est obligatoire, non obligatoire ou soumise à examen et aborde les processus d’information, de consultation et de participation qui intègrent l’environnement.
- Le 2e chapitre est organisé selon l’ordre de l’article R. 122-5 du code de l’environnement (CE) qui détermine le contenu du dossier d’étude d’impact. Il précise les éléments de démarche propres à chacune des étapes de réflexion (état initial, optimisation des variantes, etc.) et donne également des pistes sur la manière de restituer ces réflexions au sein du dossier d’étude d’impact ;
- Un focus illustré sur quatre thématiques clefs : air, bruit, eau-milieux humides, milieux naturels.
Ce guide sera mis à jour en fonction des évolutions réglementaires.