Un document de cadrage qui s’adapte aux spécificités de chaque PCAET et explique la démarche d’évaluation environnementale
A visée pédagogique, le cahier des charges détaille chaque étape de la démarche d’évaluation environnementale et précise son intégration dans l’élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
Il est adaptable aux spécificités de chaque EPCI et de sa démarche d’élaboration du PCAET (gouvernance, étapes de réalisation, groupes de travail envisagés, …).
Le cahier des charges peut être utilisé :
- comme document de cadrage de la démarche que l’évaluation environnementale soit réalisée en interne à l’EPCI ou non ;
- comme document support à la consultation d’un prestataire extérieur pour la réalisation de l’évaluation environnementale ;
L’évaluation environnementale : une obligation réglementaire pour les PCAET
Le PCAET doit faire l’objet d’une évaluation environnementale (cf article R122-17 du code de l’environnement – 10ème catégorie du 2ème alinéa de la section I). L'autorité environnementale compétente est la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MRAe).
L'évaluation environnementale répond à trois objectifs :
- aider à l’élaboration du PCAET en prenant en compte l'ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement ;
- contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du PCAET ;
- éclairer l’autorité qui arrête le PCAET sur la décision à prendre.
C’est une démarche itérative et intégratrice qui doit se réaliser en parallèle et en interaction forte avec l'élaboration du PCAET.