Maîtriser l’impact économique du foncier
Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction
Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies de maîtrise des coûts d’aménagement induits par le foncier.
Il référence les principaux leviers d’intervention : agir sur la valeur du foncier, différer l’acquisition du foncier, dissocier le foncier de l’immobilier, démembrer les droits de propriété.
L’ouvrage se conclut sur des exemples de pratiques étrangères, sources d’inspiration pour développer de nouveaux dispositifs.
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Le foncier représente un des principaux postes de dépense dans une opération de production de logements. Depuis quelques années, la hausse de son prix pèse fortement sur les bilans d’aménagement et de promotion, concourt à creuser l’écart entre le prix des logements et les revenus des ménages, et constitue, notamment dans les zones tendues, un frein à la production de logements.
Dans ce contexte, il revient à tous, et en premier lieu aux collectivités territoriales, de mettre en œuvre des outils et des stratégies pour limiter le poids du prix du foncier dans le bilan économique des opérations d’aménagement et de construction, et permettre la réalisation des opérations qu’elles cherchent à promouvoir. Si certains existent depuis longtemps, les stratégies et outils d’intervention se sont diversifiés ces dernières années et offrent aujourd’hui la possibilité d'intervenir à toutes les étapes d’un projet d’aménagement et de construction de logements, de la planification à la commercialisation.
Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur ces outils et stratégies, en les présentant autour de quelques principes d’intervention : agir sur la valeur du foncier, différer l’acquisition du foncier, dissocier le foncier de l’immobilier, démembrer les droits de propriété. L’ouvrage se conclut par une ouverture sur des pratiques étrangères, sources d’inspiration pour développer de nouveaux dispositifs.
Introduction
1. Agir sur la valeur du foncier
- Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’État
- Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités territoriales
- Réglementer l'urbanisme pour contrôler les prix : la stratégie foncière et le PLU(i)
- Réguler les marchés fonciers et immobiliers : les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs
2. Différer l'acquisition du foncier
- Reporter l'achat des terrains : le portage foncier longue durée
- Échelonner la vente du bien : la location-accession
3. Dissocier le foncier de l'immobilier
- Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : les baux à longue durée
- Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : le bail réel immobilier (BRI)
- Mettre à disposition le foncier pour favoriser la production durable de logements abordables : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS)
4. Démembrer le droit de propriété
- Séparer provisoirement l'usage et la propriété : l'usufruit locatif social (ULS)
5. Ouverture
